Dernière mise à jour : 26 janvier 2021
SÉJOURS MINEURS = Informations du 26/01/2021 de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
"Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire fixe les modalités de fonctionnement des accueils collectifs de mineurs (ACM). Conformément aux dispositions de ce texte :
- toutes les activités avec hébergement demeurent suspendues jusqu’à nouvel ordre. Sont concernés les séjours de vacances, les séjours courts, les séjours spécifiques, les séjours de vacances dans une famille, les accueils."
Depuis le 15 décembre 2020, les hébergements touristiques peuvent à nouveau recevoir une clientèle touristique.
Retrouvez quelques questions réponses pouvant répondre à vos premières demandes :
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Est-il possible d'accepter des vacanciers venant de toute la France ?
Oui, les vacanciers peuvent désormais se déplacer sur tout le territoire, de « région à région » sans limite de distance durant la journée, tout en respectant le couvre-feu mis en place de 20 h à 6 h 00 (à l'exception de la nuit du 24 au 25 décembre 2020).
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Le couvre-feu s'applique-t-il sur le fait de se rendre et/ou partir de son hébergement de vacances ? Oui et non.
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=> Oui. Si le trajet est effectué en voiture, les vacanciers devront s’arrêter sur leur parcours, sauf motifs impérieux prévus sur la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire.
=> Non. Si le trajet s’effectue en train et/ou avion, il est possible de se déplacer, muni de la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire et d’un justificatif en cas de contrôle (billets de train, avion…).
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Les hébergements touristiques d’une capacité d’accueil supérieure à 6 personnes doivent-ils être limités à des groupes de 6 adultes maximum ?
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Il n’y a pas d’interdiction au sens strict pour des rassemblements à caractère privé, cependant, les Pouvoirs Publics préconisent de privilégier des rassemblements privés de 6 adultes maximum sans compter les enfants. La limitation à 6 personnes dans les milieux privés étant une recommandation, son application est du ressort et de la responsabilité de chacun.
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Les hébergements touristiques d’une capacité d’accueil supérieure à 15 personnes (ERP) peuvent-ils être ouverts ?
Les locations de grande capacité pouvant accueillir plus de 15 personnes, et louées à une seule et même famille/groupe, qui correspondent à des ERP (Établissement Recevant du Public), peuvent à nouveau accueillir les vacanciers, sauf décision contraire de la préfecture où est situé l’hébergement.
Pour plus de sécurité, et si vous êtes concernés par ce type d’hébergement, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre Préfecture ou sous-Préfecture, afin de savoir si un arrêté plus restrictif a été mis en place ou pas.
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La responsabilité des propriétaires peut-elle être engagée, s’ils acceptent des vacanciers au nombre supérieur à 6 adultes ?
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A ce jour les Pouvoirs Publics n'ont pas la possibilité de légiférer ou de poursuivre sur des rassemblements privés.
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Peut-on servir le petit-déjeuner et proposer la table d’hôtes en chambres d’hôtes ?
Le petit-déjeuner doit être servi en chambre. Concernant la table d’hôtes, pour le moment, il n’est toujours pas possible de la proposer dans sa formule habituelle. Par contre, des plateaux-repas ou des paniers pique-nique peuvent être servis dans les mêmes conditions que les petits déjeuners. Les lieux communs doivent rester fermés.
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