Règlement « Jeu concours sur Facebook - Panier gourmand 2024 »

ARTICLE 1 – OBJET
La Maison du Thouarsais, située 32 place Saint-Médard 79100 Thouars - FRANCE N° Immatriculation : IM079180001, N° SIRET : 247 900 798 00296, ci-après désignée la « Société Organisatrice », organise un jeu concours* (ci-après dénommé « le Jeu ») du 11/12/2024 au 18/12/2024 par l’intermédiaire de la plateforme Facebook, selon les modalités décrites dans le présent règlement.  *jeu gratuit sans obligation d’achat

Il est entendu que Facebook ne peut, en aucun cas, être considéré comme sponsor ni comme organisateur de ce jeu et ne pourra être tenu pour responsable de toute réclamation relative à l’organisation, la participation et le déroulement du jeu.

ARTICLE 2 – PARTICIPATION
La participation au jeu s’effectue exclusivement sur le réseau social Facebook.

À ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. La participation au Jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France et dans le monde, (ci-après le « Participant »), à l'exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation. Lors de la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant. Le Participant ne peut en aucun cas et d’aucune façon jouer pour le compte d’autres participants, jouer sous une fausse identité et/ou des coordonnées factices et/ou usurper l’identité et les coordonnées de tiers.

La participation au jeu nécessite pour toute personne d’être préalablement en détention d’un compte Facebook et implique l’entière acceptation du présent règlement.

Pour être pris en compte dans le cadre du jeu, les Participants doivent remplir les conditions suivantes :
·         Ne pas comporter d’éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs.
·         Ne pas présenter La Maison du Thouarsais de manière négative,
·         Ne pas comporter d’éléments à caractère obscène, offensant ou indécent,
·         Ne pas comporter d’éléments qui compromettent la vie privée d’un individu,
·         Ne pas comporter d’éléments qui font la promotion de produits ou d’activités illégaux,
·         Ne pas comporter d’éléments qui font la promotion d’une activité commerciale, caritative, politique, religieuse ou tout autre type d’activités de ce type,
·         Ne pas comporter d’élément sexuellement explicite et de nudité 

 Sur ces bases, l’Organisateur se réserve le droit d'exclure unilatéralement toute participation ne remplissant pas ces conditions du tirage au sort.

 ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Les Participants doivent se rendre à l’adresse URL suivante : https://www.facebook.com/MaisonduThouarsais79

- Aimer et commenter le post du jeu

La Maison du Thouarsais procèdera à un tirage au sort le 18/12/24 à 17h et le gagnant tiré au sort (« Gagnant ») sera ensuite annoncé le 18/12/24 en commentaire du post du compte Maison du Thouarsais.

Le Gagnant se verra attribuer le lot (ci-après le « Lot »), tel que décrit à l’article 4 du règlement.
Date et heure limite de participation : 18/12/24 à 16h59 inclus, date et heure française de connexion faisant foi.

ARTICLE 4 – DOTATION
Le jeu est doté d’un lot : - Un panier gourmand Thouarsais, d’une valeur de 50€. Le Gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité d’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristique, pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.

ARTICLE 5 – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le Gagnant sera désigné le 18 décembre 2024 à 17h par le biais d’un tirage au sort parmi les commentaires sous le post du jeu concours puis contacté le jour même du tirage au sort par message direct [privé] sur Facebook par la société Organisatrice. Il sera tenu de se rendre à la Maison du Thouarsais, 32 place Saint-Médard à Thouars (79) pour retirer son lot. Le non retrait dans le délai de deux mois suivant le jour du tirage au sort permettra de conclure que le lot a été abandonné et l’organisateur du jeu se verra libéré de toute obligation envers le Gagnant.

Le Gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué. La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de la société Organisatrice en ce qui concerne la dotation. Il est précisé que la société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.

ARTICLE 6 — UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (RGPD et Loi informatique et liberté modifiée), le Participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation ou d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer, en justifiant de son identité à l’adresse suivante : contact@maisonduthouarsais.fr ou par courrier à Maison du Thouarsais 32 place Saint-Médard 79100 Thouars. En cas de litige non résolu directement avec l’Organisateur concernant le traitement de ses données personnelles ou l’exercice de ses droits, le Participant dispose également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" ou de l’application Facebook empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillance externe. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité. En outre, la Société Organisatrice n'est pas responsable en cas de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d‘engager à son encontre des poursuites judiciaires.

ARTICLE 7 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Facebook, l’Organisateur et ses éventuels partenaires, sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle ou ont obtenu les autorisations nécessaires relatives au site, au Compte Facebook et au Jeu. L'accès à Facebook et la participation au Jeu ne confèrent au participant aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle. A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site ou du Compte Facebook ou des éléments relatifs au Jeu sans l’autorisation écrite préalable de l’Organisateur.